HISTORIQUE, COMPETENCES ET STATUTS

Créé en 1990 pour lutter contre les inondations, le SINETA travaillait à l'origine sur ses 23 communes adhérentes situées le long de l'Arroux, d'Igornay à Digoin. -> Voir les Statuts initiaux du SINETA.

De 2004 à 2008, le syndicat met en place un premier Contrat Restauration et Entretien  (CRE) qui concerne cette fois-ci un territoire un peu plus grand : les communes du SINETA, la Communauté de Communes de la vallée de la Drée et la Communauté de Communes du Pays d'Arnay, soit au total 49 communes concernées. Il répondait à 5 objectifs :

  • La gestion préventive des crues (retrait des embâcles, arbres morts…) ;
  • La préservation habitats aquatiques et terrestres (retrait des zones de décharges…) ;
  • La lutte contre les espèces indésirables et envahissantes (Ragondins, Renouée du Japon…) ;
  • - La préservation de la ripisylve et de ses fonctionnalités (recépage, enlèvement arbres morts,

penchés…) ;

  • - La préservation des zones humides et de leurs fonctionnalités (aménagement frayères…).

Suite au bilan réalisé de ce Contrat Restauration Entretien 2004-2008, portant essentiellement sur la rivière Arroux, le syndicat a souhaité engager une démarche de concertation à l’échelle du bassin versant pour mettre en place un outil de gestion intégrée : le Contrat Territorial Arroux-Mesvrin-Drée 2015-2019. C'est ainsi, que le syndicat réalise un diagnostic du bassin, répertoriant tous les enjeux du territoire afin de créer un programme d'actions pertinent à l'échelle du bassin versant Arroux-Mesvrin-Drée : 119 communes. Pour cela, le SINETA modifie ses statuts pour développer ses compétences : Statuts révisés.

Le 1er janvier 2017, le SINETA et le Syndicat d'Aménagement du Mesvrin ont fusionné; le nouveau syndicat garde le nom de SINETA et devient syndicat mixte grâce à l'adhésion de la Communauté Urbaine du Creusot-Montceau pour 6 communes. Arrêté de fusion