LE CONTRAT TERRITORIAL ARROUX-MESVRIN-DREE 2015-2019

Contrat territorial : outil technique, financier et multi-thématique qui se définit par un programme d'actions dont l'objectif premier est la préservation de la ressource en eau d'un bassin versant. Ces actions sont établies sur 5 ans dans une logique de solidarité amont-aval et permettent d'obtenir des moyens financiers supplémentaires auprès de plusieurs acteurs : Agence de l'Eau Loire Bretagne, Conseil Régional de Bourgogne, etc. Ce programme est établi en concertation avec les acteurs locaux, en fonction des enjeux du territoire et en cohérence avec les activités socio-économiques du bassin. Il s'agit d'un outil contractuel qui intervient seulement avec l'accord des propriétaires qu'ils soient publics ou privés.

Le Contrat territorial Arroux-Mesvrin-Drée signé le 29 juin 2015

sig21

Le 29 juin 2015, en mairie de Saint-Sernin-du-Bois, les élus et partenaires concernés se sont réunis pour signer les Contrats Territoriaux "Arroux-Mesvrin-Drée" et"Bourbince". Cette signature a lancé le début des actions sur le terrain qui devraient s'échelonner sur 5 ans : de 2015 à 2019.

 

 

Les problématiques rencontrées sur le territoire du Contrat

-> Dégradation hydro-morphologique des cours d'eau : principale problématique liée au manque de végétation sur les berges, au piétinement des bovins, à la présence d'obstacles à l'écoulement et d'étangs       

-> Prolifération de plantes invasives     

-> Teneur en pesticides : liée aux activités agricoles et non agricoles                    

-> Teneur en nitrate et phosphore : en particulier sur les retenues d'approvisionnement en eau potable

Le programme d'actions 2015-2019

 

Les actions du Contrat Territorial 2015-2019 sont réparties selon 3 volets principaux :

- VOLET A - Préserver/Reconquérir les fonctionnalités des milieux aquatiques

-> Restauration de la ripisylve:

Rip Etang

La ripisylve ou végétation de berge joue de nombreux rôles : milieu d’accueil (habitat pour la faune sauvage), zone tampon protectrice (filtre à sédiments et pouvoir épurateur) et facteur de contrôle du fonctionnement des milieux aquatiques (stabilisation berges, ralentissement des écoulements, fonctionnement trophique, diversification des habitats..).

Sur le bassin versant de l'Arroux, des actions de restauration de ripisylve (plantations, entretien) sont prévues sur certains  secteurs particulièrement dégradés.

 -> Mise en défens des cours d'eau:

La divagation des bovins sur les ruisseaux peut avoir des impacts sur l'usage et l'environnement (qualité des eaux avec contamination des eaux de surface, état des sols avec des phénomènes d'érosion et diminution de la biodiversité par dégradation des habitats), mais également sur l'activité agricole (santé animale avec risque de contamination des animaux, productivité avec baisse des rendements, charge de travail avec une surveillance accrue).

D’où la proposition de mise en défens des berges, aux exploitations concernées, par des équipements (passage à gué, abreuvoirs...) et des clôtures sur le reste du tronçon afin de concilier protection de l'environnement et production agricole.

-> Lutte contre la renouée du Japon

Cette espèce envahissante est très problématique sur les milieux aquatiques. Les nuisances sont essentiellement écologiques puisque la plante prend la place de milieux et d'espèces autochtones et qu’elle modifie durablement les espaces envahis. Elle déstructure les habitats ou elle s'implante formant des massifs monospécifiques très difficiles à résorber. Le problème peut également être agricole (envahissement de haies, de marge de prairies). L'accès aux berges des rivières est également  rendu plus difficile et peut contrarier des activités comme la pêche.

Sur le bassin Arroux-Mesvrin-Drée, quelques foyers sont implantés d’où l’importance de les éradiquer en urgence de façon à ce qu'ils ne contaminent pas l'aval. Sur le Mesvrin, seuls deux affluents sont particulièrement infestés.

-> Aménagement du lit mineur en secteur urbain

Les traversées de zones urbaines ont fait l'objet de différents travaux les dernières décennies de façon à améliorer les conditions d'écoulement en période de crues. Les berges peuvent alors être artificialisées et les lits recalibrés. En période d'étiage, du fait d'un lit surdimensionné, les vitesses d'écoulements sont diminuées, l'eau se réchauffe plus vite, des plantes aquatiques peuvent se développer rapidement et conduire à un cas extrême d'anoxie du milieu et sources d'odeurs nauséabondes.

D’où alors des propositions d'aménagements dans le lit, de façon à diversifier et redynamiser les écoulements en période de basses eaux sans qu'il n'y ai d'impact lors de crues.

 -> Amélioration de la continuité écologique

Les ouvrages présents dans le lit mineur d'un cours d'eau peuvent perturber de façon plus ou moins significative la migration de la faune aquatique et sédimentaire selon leur emplacement/dimension.

A différents degrés, ils peuvent ralentir les écoulements en amont entrainant un ouvragepetitedréedépôt de sédiments et un réchauffement de l'eau. De plus, l'interruption du transport des sédiments provoque l'enfoncement du lit en aval car les sédiments arrachés par le courant ne sont plus compensés par ceux arrivant de l'amont (érosion incisive).

Les interventions sur les ouvrages se font avec accord et en partenariat étroit avec leur propriétaire.

 -> Étude plans d'eau : réduction de l'impact des plans d'eau

L’étude des plans d’eau consiste à faire un diagnostic des plans d’eau de plus de 1000 m² (seuil de déclaration au titre de la loi sur l'eau) sur leur position par rapport au cours d’eau, leur équipement hydraulique (vanne, moine, dérivation), leur propriétaire, mais aussi à déterminer leur impact négatif par rapport au milieu aquatique. Tout cela dans un but de mettre en place des actions, dans le futur, pour réduire ces impacts, lorsque les propriétaires de plans d’eau veulent agir pour préserver la qualité des cours d’eau.

-> Étude milieux humideszONES HUMIDES

Cette étude fait suite à la première étude de pré-localisation des zones humides réalisée par le SAGE (Schéma d'Aménagement et de Gestion de l'Eau) Arroux-Bourbince en 2013. L'objectif de cette nouvelle étude est de valider (ou non) les zones pré-localisées par un inventaire de terrain et de caractériser ces milieux humides. Un programme d'actions sera mis en place à la suite et en fonction des résultats de cette étude. Les zones humides jouent un rôle important dans l'épuration des eaux, la lutte contre le ruissellement et la régulation des crues.

- VOLET B - Maintenir et concilier les usages

-> Limiter l'impact des produits phytosanitaires d'origine non agricole sur la qualité de l'eauDesherbage_alternative

Afin de limiter l'impact des produits phytosanitaires sur l'environnement et la santé humaine, la règlementation est de plus en plus restrictif vis-à-vis de leur usage. Le SINETA intervient donc dans ce contexte pour accompagner les collectivités, les particuliers dans la réduction voire l'arrêt de l'utilisation des produits phytosanitaires au profit de techniques de désherbage alternatives.

-> Réduire les pollutions diffuses liées aux pratiques agricolesPHOTO_PAYSAGE

Cette mesure est divisée en deux actions : une action sur l'amélioration des ressources en eau potable autour de certains points de prélèvements et une autre action qui avant toute chose fera l'objet d'un diagnostic agricole afin d'évaluer le rapport entre qualité de l'eau et pratiques agricoles sur le bassin. En fonction, des résultats de ce diagnostic, un programme d'actions pourra être proposé.

- VOLET C - Suivre, communiquer et animer le Contratpeche elec

-> Améliorer la connaissance et développer la communication

Elément essentiel, la communication accompagnera les actions mises en place tout au long de ce Contrat sous différentes formes : animation scolaire, exposition, livret technique, bulletin d'informations annuel, etc. En parallèle et pour s'assurer de l'impact des actions sur le milieux aquatiques des inventaires piscicoles (photo à droite) et astacicoles (écrevisses) sont prévus la première année du Contrat et la dernière.